Le tribunal saisi pour des irrégularités de scrutins constatées dans le Morbihan

Le Tribunal de Vannes a été saisi lundi pour des suspicions d’irrégularités constatées lors du scrutin de dimanche dans une commune du Morbihan

Une commission du TGI de Vannes a été saisie lundi pour des suspicions d’irrégularités constatées lors du scrutin dimanche dans le Morbihan. Les suffrages des Elvinois auraient pu être invalidés. Finalement, le conseil constitutionnel a indiqué ce jeudi que ceux-ci étaient valables.

Une commission du Tribunal de grande instance de Vannes s’est rassemblée, lundi matin, pour constater des irrégularités qui auraient eu lieu dans un bureau de vote d'Elven, dimanche.

Des contestations de résultats lui ont été soumises.  « Ces procédures peuvent avoir été déposées si le formalisme de la procédure n’a pas été respecté, a indiqué la préfecture du Morbihan. C’est le cas s’il manque des bulletins, ou s’il n’y avait pas assez d’assesseurs lors du vote, ou s’il n’y avait pas assez de personnes pour surveiller le dépouillement. Nous ne sommes pas en mesure de dévoiler le(s) nom(s) de commune concernée(s). »

Selon le quotidien Ouest-France (08/05), les sufffrages des Elvinois seraient concernés. Motif : les assesseurs auraient fait émargé les électeurs avant qu'ils ne votent et non pas après.

La commission du TGI s’est contentée de constater les possibles irrégularités et de les soumettre au Conseil constitutionnel. C’est à lui, en dernier ressort, de décider s’il y a réellement eu irrégularité.

Au cas où elle(s) s’avèrerai(en)t vraies, cela pourrait entraîner une invalidation du scrutin. Une procédure rarissime. Tous les  bulletins de votes du (des) bureaux concerné(s) ne seraient pas pris en compte dans les résultats finaux que le Conseil constitutionnel dévoilera mercredi ou jeudi.

La Cour d’appel de Rennes a également précisé à MGM ce lundi qu’elle avait été saisie d’un dossier identique mais que celui ci ne s’est pas produit dans le Morbihan.

Mots clés : Elections
  3 réactions

bah non, ca change rien Erwan.Pour le vote éléctronique il faut signer aussi (après).
Mais ca n'a rien d'agréable de voter sur une machine, d'autant plus qu'on en connait pas la fiabilité. Fini les moments de recueillement dans l'isoloir, la possibilité pour les mal-voyants de préparer leur papier à l'avance, le plaisir des cocottes en papier... . Décidemment ce vote fut une douloureuse expérience que je ne souhaite pas réà¯térer.
geget, 10 mai 2007, 17h36

Effectivement, les Elvinois ont pris la mauvaise habitude de voter de travers !!
Ils signaient le registre avant dâ??introduire le bulletin dans lâ??urne. Rien, dans le code électoral ne précise dans quel ordre lâ??opération doit se faire et câ??est une très récente circulaire qui a échappé à la vigilance des services qui en fixe la règle.
Pour ceux qui ont lâ??habitude des scrutins la méthode Elvinoise avait pour mérite de limiter le nombre de vote sans signatureâ?¦

Les élus Elvinois nâ??ont-ils pas ourdi cette machination diabolique pour que soit invalidé lâ??ensemble du scrutin et que lâ??on recommence tout â?¦juste avant le choix de Ségolène ?

, 9 mai 2007, 20h05

C'est un bon point pour les militants du vote électronique ça ?

Erwan, 8 mai 2007, 19h53
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