Le titre sonne comme une victoire : « Le préfet valide la délibération du conseil municipal attaquée. » C'est ainsi que débute un communiqué de Michel Grall, envoyé aux rédactions ce jeudi après-midi.

La missive du député-maire de Carnac se réfère à la délibération prise en conseil municipal le 23 juillet. Celle-ci portait sur l'embauche d'un collaborateur de cabinet pour remplacer le directeur général des services (DGS), qui a quitté la mairie en juin. Une décision, immédiatement contestée par Olivier Lepick. Dans un courrier envoyé au préfet, l'ex premier adjoint de Grall, devenu son premier opposant, dénonçait une délibération « illégale » en brandissant deux arguments principaux :

1. un collaborateur de cabinet ne peut, statutairement, devenir DGS

2. un recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant

« Emmêlage de pinceaux » ?

Deux affirmations en partie confirmées par la préfecture au Mensuel vendredi dernier 6 août. « Le représentant de l'Etat a invalidé le recrutement (du collaborateur de cabinet au poste de DGS, NDLR) et rappelé à Michel Grall la procédure à suivre en bonne et due forme », expliquait le service communication lors d'un entretien téléphonique. Une information, relayée sur le site du Mensuel dès le 6 août et reprise par Ouest-France ce jeudi matin.

Les services de la préfecture se seraient-ils emmêlées les pinceaux, entraînant les médias dans leur sillage ?

C'est ce que l'on pourrait croire à la lecture rapide du communiqué de Michel Grall. Par lettre reçue le 11 août, « le préfet confirme la parfaite légalité de cette délibération qui n'appelle pas d'observation de [sa] part », reprend le député-maire, citant un court passage de la lettre envoyée par le haut fonctionnaire.

Pas de signature, pas d'autorité sur le personnel

Pourtant, cette présentation des choses apparaît très nuancée par le reste du document. Certes, François Philizot y valide la délibération. L'embauche d'un collaborateur de cabinet est acceptée, « sous réserve d'une décision modificative du budget d'ici la fin de l'année ». Mais le préfet confirme que le collaborateur embauché (qui travaille en mairie de Carnac depuis quelques semaines) ne peut exercer le rôle de DGS.

« La fonction de directeur général des services d’une commune, dont la mission principale est la direction des services municipaux (...) doit être occupée par un attaché territorial titulaire (…) », indique le représentant de l'Etat, qui pointe « l’incompatibilité entre les fonctions de collaborateur de cabinet et de directeur général des services ».

Une incompatibilité, fondée, ajoute François Philizot, « sur les difficultés matérielles qui ne manqueraient pas de survenir dans le fonctionnement quotidien de la collectivité si un collaborateur de cabinet était chargé de diriger les services de la commune. En effet, celui-ci ne peut, en aucun cas, bénéficier d’une délégation de signature, ni disposer d’autorité hiérarchique sur le personnel communal. »

Un DGS + un collaborateur de cabinet pour remplacer un DGS

Bilan, la municipalité de Carnac va embaucher un nouveau directeur général des services, tout en conservant le nouveau collaborateur de cabinet. Celui-ci « poursuivra son action entreprise en mairie », assure Michel Grall qui précise qu'un DGS sera recruté « à l'automne ».

En attendant, cette situation ne manque pas de faire ironiser Olivier Lepick. « Le député-maire de Carnac a déjà épuisé depuis qu'il est maire et en moins de six années, quatre directeurs des services et bientôt cinq. On devait remplacer un DGS, on se retrouve avec un DGS et un collaborateur de cabinet... »

Pour Michel Grall, cette situation n'impactera pas le budget de la commune. « Les dépenses consacrées aux emplois de direction n'engendrent pas de dépenses supplémentaires par rapport à de nombreux budgets antérieurs », assure-t-il sibyllin. « C'est un magicien, ironise Olivier Lepick. Comment voulez-vous que l'embauche supplémentaire d'un collaborateur n'impacte pas sur un budget ? Même un gamin de quatre ans ne peut pas croire cela. »