Dans l'affaire du TK Bremen, qui s'est échoué sur une plage d'Erdeven vendredi, le parquet de Brest a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour pollution par hydrocarbures consécutive à une faute caractérisée de navigation ayant conduit à l'échouement du navire. C'est ce qu'annonce, ce mercredi après-midi, le procureur de la République dans un communiqué de presse.
"Le capitaine du cargo, de nationalité turque et sans attaches en France, a d'abord été entendu en audition libre par les gendarmes avant d'être placé en garde à vue", écrit le magistrat. Et d'être ré-entendu en présence de son avocat, comme le prévoit la loi.
Il a ensuite été présenté devant le juge d'instruction ce mardi en fin d'après-midi. "Le capitaine s'est expliqué en première comparution, en présence de ses avocats, et s'est vu notifier par le juge la qualité de témoin assisté", précise le procureur de la République dans son communiqué.
Enquêtes technique et nautique
Ce statut doit permettre, "dans une enquête technique et complexe comme celle-ci, de ne pas opter trop tôt pour des options et des qualifications pénales susceptibles d'évoluer, tout en assurant efficacement le déroulement des investigations", assure le parquet.
L'enquête nautique a été confiée aux affaires maritimes et l'enquête technique au bureau enquête et accidents de mer (BEA mer). Elles seront menées parallèlement. "Leurs conclusions auront nécessairement une incidence sur l'appréciation des faits et des responsabilités par la justice pénale, la réglementation maritime étant très complexe", indique le procureur.
La pollution par hydrocarbures consécutive à une faute caractérisée de navigation ayant conduit à l'échouement du navire peuvent être punis de 5 ans d'emprisonnement et de 7,5 millions d'euros d'amende.

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