"2011 a été une année mouvementée" pour le tribunal de grande instance de Vannes. Son président, Eric Maréchal, l'a affirmé ce lundi lors de l'audience solennelle de rentrée du TGI. Le magistrat est revenu sur la mobilisation du monde judiciaire de février, lié à l'affaire de Pornic. Le personnel administratif, les avocats, les magistrats, etc. avaient dénoncé l'asphyxie de la justice.

Un mouvement qui a permis "de collectivement prendre conscience que nous étions responsables de la dégradation de nos conditions de travail, en faisant toujours en sorte que la boutique justice tourne, malgré la dégradation des moyens du service public et l'augmentation de ses charges", a assuré Eric Maréchal.

Des choix par manque de moyens

Selon le président, l'extension des missions du juge et du greffe ne "s'accompagnant pas dans des proportions suffisantes de l'extension des moyens, des choix doivent être opérés dans le traitement des contentieux". Cela a été le cas l'an passé.

Au civil, le transfert au 1^er janvier 2011 de 950 mesures de tutelles mineurs à effectifs constants sans possibilité de renfort du greffe de la chambre de la famille a entraîné, explique Eric Maréchal, au cours du premier semestre une réduction significative du nombre d'audiences tenues par les deux juges aux affaires familiales et leurs greffiers.

Depuis le 1^er août 2011 et l'application de la réforme de la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques, le juge des libertés et de la détention vannetais a examiné 190 situations de patients hospitalisés. Cela en tenant, en plus de sa charge de travail habituelle, une audience publique hebdomadaire à l'établissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM) à Saint-Avé, en compagnie d'un greffier.

Autre difficulté : "Trouver le nécessaire équilibre" entre le traitement du contentieux civil et celui du jugement des affaires pénales "dans un contexte de développement des réponses pénales urgentes".

Délinquance de proximité la priorité

Côté activité pénale, "la délinquance dans le ressort de Vannes est maîtrisée", indique Thierry Phelippeau, procureur de la République. Au-delà des chiffres positifs subsiste une préoccupation, selon le magistrat : les zones rurales restent "fortement impactées" par les cambriolages dans les résidences secondaires et principales.

La faute à des "raids" menés par des "bandes organisées". Le procureur souhaite que la délinquance de proximité reste une priorité pour les années à venir. Il suggère que "les citoyens pèsent dans la lutte contre ce fléau. Sans se substituer aux forces de l'ordre mais en faisant preuve de vigilance et en étant actif dans le recueil de renseignements".

En 2011, l'alcool était en cause dans 60% des accidents mortels. "L'alcool a encore trop tué", regrette Thierry Phelippeau. Il annonce que le parquet restera ferme sur les conduites sous l'empire d'un état alcoolique. "Les multirécidivistes seront immédiatement déférés devant la juridiction".